Quand l’association est employeur
Bien différencier les bénévoles des salariés, et des collaborateurs indépendants.

Sur un plan social, l’association possède une double casquette :
- d’une part, c’est une entité qui réunit le plus souvent des bonnes volontés au service d’une cause ou de la collectivité, à ce titre on attend beaucoup de ses prestations, qui sont particulièrement économiques.
- D’où des subventions et des délégations de services qui se multiplient pour remplacer des prestations normalement dévolues aux collectivités ( ex : alphabétisation, soins en fin de vie, actions sur l’environnement).
- Mais le bénévolat a ses limites, en terme de temps passé ou de technicité : les associations sont également des employeurs, de gros employeurs, et pour elles comme partout, les lois sociales doivent intégralement s’appliquer.

• Volontaires et bénévoles

Quelle différence entre volontaire et bénévole ?
Socialement, c’est le même statut, mais le bénévole ne s’engage pas sur une période donnée, mais plutôt sur un type de tâches.

Les volontaires ou bénévoles peuvent ils profiter de congés spéciaux pour leur mission ?
Profiter est un bien grand mot car hormis certaines missions particulières, ils ne seront pas rémunérés … On distingue les congés de représentation, lorsque la mission sera auprès dune autorité de l’Etat, et les congés de solidarité internationale ( pour 6 mois, c’est le type de congés les plus utilisés) pour participer à une mission humanitaire à l’étranger,

Peuvent ils compter sur un dédommagement ou un remboursement de frais ?
Les volontaires, comme les bénévoles, ne sont à priori pas rémunérés, ils sont néanmoins dédommagés pour les frais qu’ils auront avancés pour l’association.
Les volontaires, en longue mission, seront logés et nourris, sans que ces avantages puissent être considérés comme partie d’une rémunération ( et donc, par exemple, fiscalisés…).

Et s’ils renoncent à ces remboursements de frais ?
Alors ces frais, s’ils sont justifiés ( factures) , peuvent être déduits fiscalement par le bénévole , à 60 % des frais engagés, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Un bénévole peut il faire valoir son expérience professionnelle au sein de l’association ?
Oui, on appelle cela la VAE, ou validation des acquis de l’expérience.Selon les activités, il existe des jurys pour apprécier le caractère professionnel des compétences acquises , et leur lien avec celles exigées par le diplôme visé.Le bénévole doit néanmoins avoir exercé son activité au sein de l’asso ( ou plusieurs assos) pendant une durée cumulée de trois ans. Il existe un formulaire ( cerfa 12250*01) téléchargeable qui permet d’en faire la demande.

Comment les bénévoles s’insérent ils dans la hiérarchie de l’association ?
Cette notion est très importante, c’est celle de subordination. A partir du moment où l’on est sous les ordres de quelqu’un, on est considéré comme subordonné, et donc salarié plus ou moins reconnu …
Ce qui fait qu’un bénévole a une fonction très ambiguë : il effectue une mission qu’il a choisie, dans un cadre individuel, tout en étant surveillé et accompagné par d’autres bénévoles qu’il ne faut surtout pas nommer «  hiérarchie »…
Bien souvent, ça coince, surtout lorsque des bénévoles s’aperçoivent qu’en fait, ils font le même travail qu’un salarié rémunéré par l’asso … qui parfois est un petit cousin du directeur… Les volontaires, eux, sont intégrés à des groupes où la discipline est un réel gage de sécurité ; et où le droit social local prévaut sur le droit français …

• Salariés

Quelle est la spécificité du salariat dans les associations ?
Il n’y en a pas, c’est le droit social qui s’applique dans son intégralité.
Que ce soit au niveau des conditions d’embauche, des salaires, des modalités de licenciements, l’association est un employeur comme un autre .

Quel est l’intérêt du chèque emploi associatif ?
L’emploi de ces chèques est réservé aux petites associations ( moins de quatre salariés). Il est assez souple et permet une « embauche » sans avoir à s’ embarrasser de feuilles de paie et de rapports avec le pôle emploi …L’activité se tient sans contrat, et la mission peut être interrompue à tout moment.
Pour une mission à long terme, c’est une option onéreuse .

Un interimaire est il un salarié ?
Il a le statut de salarié, mais son employeur est la société d’interim . La mission peut être renouvellée un fois, sur une durée totale de 18 mois.

Cumuls d’emplois : le cas d’un agent communal
Un agent communal peut il être rémunéré en dehors de son temps de travail au sein d’une association de la même commune ? En principe, le statut de fonctionnaire interdit le cumul des salaires , mais des dérogations sont possibles pour des activités d’enseignement. On peut envisager une convention de mise à disposition d’un agent communal pour x heures par mois, au profit de l’asso : celle ci bénéficie d’un personnel gratuit et le statut est sauvegardé.
Depuis les auto-entreprises , ouvertes aux fonctionnaires , ce problème est sans doute résolu
( le cadre des auto-entrepreneurs est assez fluctuant, bien se renseigner …).

• Collaborateurs non salariés
Il s’agit d’une catégorie d’ »employés » qui a le vent en poupe : pour des raisons de flexibilité, de nombreux postes sont désormais offerts à des prestataires indépendants, comme des professions libérales, des conseillers, des artisans, mais aussi depuis la mise en route des «  auto-entreprises », quasiment toutes les fonctions peuvent être assumées par des travailleurs indépendants.

Quel est l’intérêt de faire travailler un indépendant ?
Il est multiple…Les charges sociales passent d’environ 65 % du salaire à environ 25 % chez l’indépendant …Son« package » social est particulièrement avantageux. De plus, comme il fonctionne en hors-taxes comme l’association, ses prestations coùtent 19,6% moins cher qu’une entreprise ou un libéral qui lui "est à la tva" ; Par ailleurs, si les prestations ne conviennent pas, la séparation se fait rapidement et sans douleur du coté des Prudhommes …

Et à l’inverse, les inconvénients ?
Quand on a formé un employé et que tout va bien, on a tendance à le garder .. C’est beaucoup plus aléatoire avec un indépendant qui peut partir sur une pirouette . Autre inconvénient : un indépendant … est indépendant, c’est à dire qu’en principe il n’est pas votre subordonné. Si c’est le cas ( voir plus haut), sa situation peut être requalifiée de salariat de fait, et vous voilà avec un redressement d’urssaf … Aussi ceux qui ont imaginé le statut d’auto-entrepreneur ont soigneusement intégré une clause qui assure le client (celui qui le fait travailler, à savoir dans notre cas votre association, vous suivez ?) de ne pas risquer cette aventure.

Un dirigeant peut-il également travailler pour l’association comme indépendant ?
C’est tout à fait possible, avec de bonnes précautions néanmoins pour que cela ne constitue pas un prétexte pour requalifier votre association d’intéressée :
Ce qui est admis pour un dirigeant salarié l’est aussi pour un dirigeant indépendant. Vous pouvez faire évaluer ce travail par un indépendant, faire faire un devis par une agence de travail temporaire, pour prouver la réelle valeur de cette tâche,

Puis la décision est prise en assemblée, avec discussion du contrat de collaboration. Ainsi, les choses sont faites dans les règles …

Un élu peut-il être dirigeant d’une asso ?
Prenons le cas ( assez fréquent) d’un président d’asso qui par ailleurs «  fait un peu » de politique … et le voilà élu maire d’une commune qui dispense à cette asso des subventions annuelles … Peut-il rester président de l’asso ?
Le voilà de fait à la fois celui qui délivre les subventions, et celui qui les reçoit …on esty à deux doigts de la prise illégale d’intérêt … il faut mieux qu’il laisse sa place de dirigeant et reste simple membre …