Votre association, avec qui, pourquoi ?
Choisissez vos associés, pour cette longue aventure.

Comme son nom l’indique, une association n’a de sens qu’en réunissant des individus ( associés fondateurs, puis membres) sur un projet commun.
D’où ces questions essentielles : avec qui allez vous faire tourner cette asso, et dans quel but ?

Qui peut être membre associé ?

Quasiment tout le monde …Les mineurs comme les étrangers, les résidents d’un autre département, voire d’un autre pays, peuvent prendre place parmi les membres fondateurs. Ces membres se réunissent et se choisissent en amont du projet, c’est à dire avant la rédaction des statuts. Les critères de choix des fondateurs repose donc uniquement sur la législation en cours.

Cas des fonctionnaires :
ils ne peuvent prendre une responsabilité qui irait à l’encontre de leur impartialité professionnelle, c’est le cas si l’activité de l’asso entre dans leur domaine de responsabilité. Exemple : un fonctionnaire responsable aux affaires sociales ne peut en même temps exercer une responsabilité dans une asso d’aide à la personne … qui touche des subventions de son propre service.

Cas des mineurs :
ils peuvent prendre des responsabilités au bureau, mais ne pourront gérer le compte banquaire. Le mineur qui adhère a une association est présumé avoir reçu l'autorisation verbale de ses parents, mais il est prudent de prévoir l’autorisation écrite des parents pour la pratique de l'activité au moment de l'adhésion.
Dès lors que le mineur est membre de l'association, il a le droit de voter en assemblée générale. Le mineur peut être élu au conseil d'administration de l'association et exercer les fonctions de trésorier ou de président.

Cas de personnes ayant un casier judiciaire :
rien ne leur interdit de faire partie des membres créateurs, sauf s’il leur a été spécifié une interdiction de gérer .

Cas d’entreprises ou de personnes morales :
elles peuvent adhérer à l’association, et sont représentées par une personne physique, qui n’est pas forcément toujours la même personne.
Attention : si tous les membres fondateurs sont des personnes morales , les impôts auront tendance à considérer qu’il s’agit en fait d’un GIE, c’est à dire d’une entité commerciale . Grosse différence en matière fiscale ( TVA, Impôt société) et financière ( responsabilité solidaire de tous les membres en cas de faillite …).

Qui peut être membre de l’association, suite à sa création ?
Chaque association est libre de choisir le type de recrutement de ses membres. Néanmoins, le nouveau code pénal interdit les discriminations «  à raison de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur état de santé, de leur patronyme, de leur orientation sexuelle, de leur religion …
Il est fondamental de préciser dans les statuts ou le règlement intérieur quel est le pouvoir de chaque type de membre (droit de vote à une assemblée générale, possibilité d’être élu), la manière pour devenir membre, le montant ou la dispense de cotisation.

Il est néanmoins possible de faire jouer des critères d’inclusion exclusifs, par exemple une asso sportive peut n’admettre que des membres en bon état de santé, une association généalogiste que des membres issus d’une ville ou d’une province. Il peut n’ y avoir qu’ un seul type de membres dans l’ association, par exemple... les membres fondateurs. Il suffit alors, sans explication particulière, de le préciser sans ambiguité dans les statuts. L’usage a retenu plusieurs types de membres, mais la terminologie n’ a pas de valeur juridique.

Les dénominations les plus courantes sont :

- les membres fondateurs.
Ils sont à l'origine du projet de l'asso et de sa mise en oeuvre. Ils peuvent avoir des prérogatives particulières ( membres à vie, pas de cotisation, etre seuls à voter…

- les membres actifs ou adhérents.
Ils désignent les membres ordinaires qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l’association.

- les membres de droit .
Généralement cette catégorie de membres n’est pas soumise à la procédure normale d’adhésion, parce qu’il s’ agit de personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentantes d’une collectivité publique.

- les membres d’honneur.
Ce sont généralement des personnes extérieures à l’association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes , qui peuvent être désignées comme membres d’honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’association.

- les membres bienfaiteurs.
Il s’agit de membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Cependant, tous les donateurs ne sont pas automatiquement nommés membres bienfaiteurs.

Quelle différence y a t’il entre membres actifs et membres passifs ?
Un membre actif est une personne qui s’engage à contribuer de manière effective aux buts et au projet de l’association. Une personne passive ( est-ce réellement un membre ?) ne participe pas aux assemblées et ne fait que bénéficier des services de l’asso : elle peut être considérée par le fisc comme un client de fait dans le cadre d’une requalification de l’asso en asso lucrative …

Dans quel but allez vous créer cette association ?
Est-ce un projet personnel dans lequel vous embarquez des connaissance qui vous suivent pour vous faire plaisir ou vous rendre service, ou bien est ce un projet commun dans lequel vous serez nombreux à donner toute votre énergie ?
Est-ce un moyen pour vous de créer votre emploi, ou celui d’un proche, ou bien envisagez vous de faire fonctionner l’association entièrement par le bénévolat des membres ?

Selon les réponses à ces questions, le type de statuts et le mode de gestion de l’asso seront bien sûr très différents, avec des conséquences fiscales essentielles. Dans le cas d’un projet solidaire, il suffit d’appliquer le mode de gestion maintenant centenaire d’une asso sans but lucratif, qui fonctionne sans taxes, et qui ne paie pas d’impots sur son activité.
Mais si votre asso est une base juridique pratique pour lancer une activité économique, qui doit vous procurer un revenu, il faut se conformer à un contexte fiscal évolutif, néanmoins plutôt souple, pour profiter des avantages de l’association, sans que ceux ci puissent être remis en cause. Dans bien des cas, la voie est étroite, mais les bonnes réponses seront dans la rubrique «  fiscalité » de ce site, et bien sûr dans le créakit destiné aux créateurs d’associations.