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Statuts : les obtenir au juste prix • Fiscalité : un cadre souple à respecter • Commander un dossier et le recevoir immédiatement
Bases juridiques et fiscales
à connaître avant de vous lancer

Lisez et relisez ces textes, nous avons ici résumé ce qui est vraiment important, avec un vocabulaire simple , mais précis. Ensuite, revenez vers nous pour recevoir les documents nécessaires à la mise en route de votre association. Nous insistons sur le prix : 19 euros seulement, c’est le juste prix.

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Cotisations, dons et subventions.
Avantages fiscaux consentis aux membres donateurs.
La rémunération des dirigeants.
Fiscalité de l’association.
Quand l ‘association est employeur.
Responsabilités et assurances.
Alsace / Moselle, un régime juridique lié à l’Histoire.
Textes originaux de la loi 1901