
Pour créer facilement et sans risque d'erreur votre association, nous mettons à votre disposition un dossier-kit complet, avec une multitude de conseils et d'exemples pratiques. Il ne s'agit pas de quelques feuilles de statuts avec quelques brefs commentaires comme vous pouvez en trouver partout. Non, pas du tout !
Nous vous livrons toute notre expérience de plusieurs années non seulement, en tant qu'éditeur en la matière, mais aussi, en tant que créateur d'associations diverses. C'est plus de 100 pages (A4) que vous vous livrons avec de judicieux conseils et pistes pour mettre en place votre organisation, immédiatement exploitables !
Peu après votre commande, vous recevrez un mail de confirmation de nos services, et pourrez télécharger vous-même votre dossier facilement, sans aucun problème. Les fichiers vous seront envoyés en PDF, (sauf les statuts qui eux, vous seront aussi expédiés en Word -traitement de texte- ) de manière à ce que vous puissiez les remplir directement à l'écran selon nos indications, lesquelles vous guideront pas-à-pas.
Résumé de ce que vous allez trouver dans votre dossier :
•• FONCTIONNEMENT ET CREATION DE L'ASSOCIATION.
1-
Qu'est-ce qu'une association.
Les principes de base
Contenu
rédactionnel détaillé de ce fascicule :
Histoire
de l’association.
• Les différentes associations
- L'association de fait ou non déclarée
- L'association déclarée
- L'association reconnue d'utilité publique
- L'association agréée
• Le droit local des associations en Alsace-Moselle
- Les associations concernées : le critère du siège social
- Qu'est ce qu'une association de droit local
• L'association non inscrite
- Pas de la personnalité juridique
• L'association inscrite
- Dispose d’une capacité juridique étendue.
• La reconnaissance de la mission d'utilité publique
des associations en droit local
- Conditions exigées pour présenter cette demande de reconnaissance
- Critères de reconnaissance
- Procédure de reconnaissance
Mécénat
et parrainage
- Organismes bénéficiaires
- Les avantages fiscaux pour l'entreprise donatrice.
Dons, donations et legs
- Dons manuels
- Donations et legs
- La fiscalité
Les placements financiers
des associations
- Les placements non boursiers
- Les placements en bourse
2-
Comment rédiger les statuts de votre association.
Nos conseils. Rédaction des statuts.
3-
Régime fiscal des associations (1)
(Instruction fiscale. Dispositions diverses).
4- Régime fiscal des associations (2)
(Instruction. Impôts sur les sociétés. dispositions
particulières
5- Comment modifier de votre association.
Nos conseils. Réécriture de vos statuts actuels
6-
Questions-réponses.
Les questions les plus fréquentes que vous vous
posez...
•• PRATIQUE ET UTILE (complément).
7-
Modèles divers prêts à l'emploi.
Modèles de procès-verbaux d'assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, exemple de convocation
pour les réunion, modèle de règlement intérieur,
modèle de pouvoir, contrat de parrainage, exemple de comptes de résultats
annuels, etc...
8-
Dossier de subvention.
Comment les demander, les instructions à suivre.
Imprimés.
9-
Le chèque emploi associatif.
Comment les demander, etc... Imprimés.
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