Cotisations, dons et subventions :
les ressources de votre association.

Pour faire tourner votre association, il vous faut développer des entr ées d’ argent régulières et suffisantes On y trouvera les cotisations des différents types de membres, les aides privées ou publiques sous formes de dons , de sponsoring ou de subventions, et ce que génèrera votre activité, c’est à dire votre chiffre d’affaires …

Les cotisations

Sont elles obligatoires ?
Non, beaucoup d’associations n’y on pas recours, justement car leur but est d’aider leurs membres, on ne va pas les taxer !
Pour d’autres associations, c’est quasiment la seule ressource.

Comment en déterminer le montant ?
Le montant, comme le type de membres sujets à cotisations, est déterminé par les statuts, avec possibilité de le faire évoluer via le règlement intérieur. Ce montant , en effet, peut évoluer chaque année au cours de l’assemblée générale.

Est-ce le même montant pour tous les membres ?
L’association est libre de fixer le montant, et de catégoriser les membres pour évaluer les cotisations ( ex : les chômeurs, les retraités, les membres d’honneur, peuvent avoir une cotisation différente).

La cotisation peut-elle correspondre à une prestation de l’association ?http://www.alain-lefebvre.com/it/publier-un-ebook-la-demarche-et-les-outils/
Attention, danger ! La cotisation ne doit pas rémunérer une prestation ou un service de l’association, les impôts peuvent alors la requalifier en « recette » avec d’importantes implications fiscales …exemple : une asso de mycologues amateurs ne doit pas inclure une randonnée en car dans la cotisation :les membres doivent payer le car, leur cotisation paie la bonne marche de l’asso (courriers, documentation, honoraires d’un conférencier, etc…).

Que se passe t-il pour un membre qui ne paie pas sa cotisation ?
Il s’agit peut-être d’un oubli … d’où l’intérêt d’un moyen simple et gratuit pour contacter les membres, comme l’intranet du créakit 1901… Mais sauf mention contraire dans le statuts, un membre qui n’est pas à jour de ses cotisations, même s’il traîne les pieds, fait partie de l’asso comme les membres à jour.
Dans vos statuts vous pouvez évoquer ce problème et le faire gérer au niveau du règlement intérieur, beaucoup plus souple.

Les subventions

Elles sont le plus souvent municipales, mais selon l’activité, peuvent provenir d’un ministère ou du Conseil Régional (éducation, environnement) ou Général (social, enfants). Elles ne correspondent jamais à un droit, elles sont à la discrétion des instances de ces collectivités, et doivent être décidées en comisssions.

Comment présenter le dossier de subvention ?
On vous demandera classiquement les statuts et la liste des dirigeants, un état de vos ressources ( la part des cotisations / part des prestations / part des subventions), et un exposé sur votre activité, en insistant sur le projet précis qui justifie votre demande.
Si votre activité est cyclique et se renouvelle également chaque année, on vous demandera un bilan détaillé du déroulement de vos activités l’année précédente, un exercice où il faut être précis ….

Comment se faire payer d’avance une subvention ?
Vous voulez le beurre et l’argent du beurre ! Sachez que les autorisations de subventions sont données en général en novembre, sur le budget de l’année suivante … et que cet argent correspond aux impôts locaux qui n’ont pas encore été encaissés !
Mais vous pouvez présenter cette subvention en garantie à votre banquier, afin qu’il consente à une avance de trésorerie moyennant de fructueux agios ( la première annné de fonctionnement, ça ne marche pas …).

Ces subventions peuvent elles être taxées ?
Pour une association reconnue «  non intéressée » et qui fonctionne sans tva ( le cas le plus fréquent) , ces subventions rejoignent les cotisations dans les « apports » non taxés. Mais si l’association a une activité commerciale, et que la subvention correspond à la fourniture d’un service ou d’une prestation, la valeur de la subvention peut alors rejoindre le chiffre d’affaires, avec reversement d’une tva et prise en compte dans l’assiette de l’impôt société ( même s’agissant d’une association).

Les dons et les legs

Un peu de droit pour commencer :

Qu’est ce qu’un legs ?
C’est une donnation réalisée après la mort du donnateur.

Qu’est ce qu’un don ?
C’est une donation réalisée du vivant du donateur.

Pour bénéficier d’une libérabilité ( un don ou un leg), une association doit être reconnue d’utilité publique, ou bien avoir pour champ d’activit é exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique ou médicale.
L’asso doit déposer à la préfecture une déclaration qui vaut pour acceptation préfectorale, laquelle doit intervenir dans un délai d’un mois.
Les dons sont ils taxés ?
Ce que perd l’Etat d’un coté ( sur une succession ou sur un don fiscalement déductible …), il cherche à le récupérer de l’autre, et les donations sont en principe taxées à 60%. Dans les faits, ces taxes ne sont appliquées que lors de controles fiscaux, de quoi en rajouter une bonne louche sur les compte d’une asso déja en délicatesse …

Peut-on recevoir des dons de l’étranger ?
Les dons reçus en France de l’étranger ne peuvent pas être transférés à l’étranger, sauf si l’asso a pour vocation ( dans les statuts) «  de concourir à l’intérêt général de l’humanité, comme une ONG, et que les objectifs soutenus par ce financement, aient été décidés en France.

Peut-on faire une quête publique ?
Les quêtes sur la voie publique sont soumises à autorisation ( circulaire du 21 /07/1987), alors que dans un lieu privé elles sont sont libres : on peut donc placer des troncs, solliciter les visiteurs d’une boutique ou dans une salle de réunion dés lors que ce n’est pas un lieu public.

Le sponsoring

On parlera également de parrainage, ou de mécenat, si l’action se fait discrète ….

Quels sont les engagements réciproques de l’asso et du sponsor  ?
Le sponsor met à disposition des budgets bien spécifiés sur contrat, soit sous forme pécunière, soit sous forme de services ( mise à disposition d’une salle, de personnel, de véhicule …). L’association s’engage sur une présence ( évènement sportif ou culturel) ou une prestation particulière ( nettoyage d’une plage polluée …), définie très finement dans le contrat.

Quel est le statut fiscal du sponsoring ?
La valeur du budget alloué à l’association est déductible fiscalement pour le sponsor.
Pour l’association, il s’agit d’une entrée financière exceptionnelle, comme une subvention. Pour une asso désintéressée, elle ne sera pas taxée, pour une asso «intéressée», elle entrera dans l’assiette de l’impôt société .

Les six manifestations annuelles

Il s’agit là d’une magnifique opportunité légale de faire des renntrées d’argent, qui est très mal explitée par les associations.
Ce sont des réunions ouvertes aux membres et à leur proches, ou bien à une "clientèle" locale. On y trouve les lotos, faciles à organiser, et qui permettent d'obtenir facilement des lots gratuits offerts par des " sponsors" locaux qui trouveront leur compte en se faisant de la publicité facile en écoulant les vieux stocks ... On fait cela dans une salle des fètes offerte par la mairie, et le tour est joué.... Dans le même style, les kermesses, les vide-greniers, les buvettes (attention: sur les six manifestations annuelles, pas plus de cinq buvettes: ne vous transformez pas en bistrotier !) autour d'un évènement.

Quelles manifestations choisir ?
Il faut faire des choix en fonction de vos capacités (savoir-faire, nombre de bénévoles «  dégourdis », matériel disponible, bonnes relations avec les autorités …). Exemples :
- un loto. Simple à réaliser, les lots sont offerts par des commerçants, les gains sont connus d’avance …
- une kermesse. Il faut plus de place et c’est plus compliqué à organiser (grand nombre d’interlocuteurs).
- Un vide grenier. En fait, c’est une grande kermesse …encore plus lourde à organiser, et maintenant en concurrence constante avec d’autres vide greniers du voisinage.
- Le spectacle. de moins en moins organisé du fait de l’application des lois sur les intermitants, des redevances pour droits d’auteur …
- La buvette . c’est la base, c’est le moins compliqué et ce qui rapporte le plus. On peut l’adjoindre à un vide grenier ou à un loto …Mais les buvettes sont limitées à cinq par an .

Quelles précautions prendre pour une manifestation ?
Au moins deux :
- des autorisations en béton (associer les autorités à cette manifestation)
- une assurance responsabilité civile qui correspond réellement à votre manifestation .

Peut-on vendre de l’alcool ?
Depuis la loi des finances de 2001,il n’ y a plus de déclaration aux douanes pour les autorisations temporaires de ventes de boissons., le maire est la seule autorité de référence.
Il faut donc demander une autorisation, au moins 15 jours avant la manifestation, pour solliciter de pouvoir vendre des boissons de groupe 1 et 2 ( vins, cidres et bières), et de groupe 3 ( vins cuits de 18% d’alcool maximum).

Quelle différence si cette manifestation est réservée aux membres de l’association ?
Votre manifestation a alors un caractère privé, et vous pouvez servir des alcools sur la base d’une licence 3.Pour la tva, c’est la même, c’est à dire zéro …

Et les dons en nature ?
Si une association se fait offir du matériel (ex : du matériel informatique), il faut déjà évaluer sa valeur, qui doit figurer au bilan de l’entreprise donatrice…
Ce matériel sera intégré à l ‘actif de l’association (compte 1025 : legs et donations), mais sortira des comptes de l’entreprise, ce qui correspond à une réduction d’impôts ….