fiscalité des associations; imposition des association
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Soyons concis et précis, car sur ce sujet important, il faut avoir des idées claires. Pour les détails, des liens vous emmèneront sur des sites sérieux où ces sujets sont bien explicités.

Première question:
Votre association est elle vraiment "sans but lucratif", ou bien est- elle conçue d'entrée pour avoir une activité commerciale
(on dit alors qu'elle a un caractère "intéressé", et sa fiscalité se recoupe alors avec celle des sociétés commerciales)?
Pour savoir si votre projet risque d'être considéré comme commercial, cliquez ICI.

Deuxième question:
Si votre association développe des activités commerciales, que paierez-vous comme impôts?

1- L'impôt sur les sociétés et l'impôt forfaitaire annuel.
vous devez tenir une comptabilité sérieuse pour faire apparaître le bénéfice réalisé dans l'année.
Avec à la clef un impôt sur les bénéfices, ou un impôt forfaitaire s'il n'y a pas de bénéfices.Heureusement, l'impôt forfaitaire annuel ( IFA ) ne s'applique pas les trois premières années ( exonération).
L'IFA est nul jusqu'à un chiffre d'affaires de 76000 euros, il est ensuite progressif ( ex: 1125 euros pour 250000 euros de CA).
L'impôt sur les bénéfices est de 25 % sur les premiers 38120 euros de résultats, puis le taux passe à 43,33 % ... Quand même !

2- la TVA
La TVA s'applique au chiffre d'affaires sur les biens et les services produits. C'est un impôt neutre puisqu’on rend à l'Etat ce qu'on a collecté du consommateur...
Le taux est généralement de 19,6 %, sauf activités particulières ( presse, produits culturels, alimentation à emporter...).

Les associations dont le CA annuel ( TTC, c'est-à-dire y compris la TVA encaissée) est inférieur à 76300 euros ( pour des produits) ou 27000 euros (pour des prestations intellectuelles ou immatérielles), sont exonérées de TVA.
Ceci est très important, car une petite association qui démarre, même si elle est qualifiée d'"intéressée" se trouve défiscalisée en dessous de ces seuils.. A noter d'ailleurs que l'on retrouve les mêmes seuils pour les entreprises commerciales (SARL, EURL ...)
Cas particulier des associations qui sectorisent le "secteur lucratif": la sectorisation,

c'est la mise à l'écart, sur un plan comptable, des activités commerciales: l'association reste non lucrative, donc sans impôt, mais le secteur lucratif est taxé ( TVA, IS ou IFA...) à partir de 60000 euros.
Cas particulier des 6 manifestations annuelles détaxées: une association peut mettre en place 6 manifestations lucratives chaque année ( buvette, défilé de mode, spectacle, vide grenier...) dont les bénéfices sont exonérés d'impôt,

3- la taxe professionnelle.

Si l'asso a une activité lucrative, cette taxe locale sera appliquée sur tout le chiffre d'affaire, minoré des sommes collectées durant les 6 manifestations évoquées plus haut.

Troisième question:
Si votre association est réellement "sans but lucratif", paierez vous des impôts?
Le fisc vous attend au tournant: bien que non intéressée, votre association l'intéresse...
En dessous de 60000 euros de chiffre d'affaire (hors taxes, puisque dans ce cas, il n'y a bien sûr pas de TVA..), rien à craindre, l'exonération est totale.Au-delà, un impôt société est prévu, ainsi que la taxe professionnelle.

Quatrième question

Y a t 'il des types d'associations qui échappent "de droit" à l'impôt?
Les associations qui ont un caractère sportif, éducatif, culturel ou social, et dont l'activité est de rendre un services à leurs membres, sont exonérée de TVA, d'IS et de taxe professionnelle.
Les membres doivent avoir adhéré personnellement, pour un an, et doivent pouvoir assister aux assemblées générales.
Les prestations (entraînement sportif, conférences, cours, location de vidéos, soutien médical ou psychologique… le champ est très vaste...) doivent être réservés aux membres ou à leurs proches, et ne doivent pas donner lieu à de la publicité.

Cinquième question

Comment les Impôts peuvent-ils connaître le fonctionnement de votre association, pour juger de sa fiscalité?
Tout simplement parce que VOUS allez leur donner les renseignements... En effet, vous aurez, suite à la constitution de votre association, à remplir un questionnaire destiné au "correspondant association" de votre centre des impôts. C'est un évènement crucial pour votre association. Que vous vous trompiez de terme, ou que les statuts ( qui seront joints au questionnaires) soient mal rédigés, imprécis ou carrément " à la faute", et votre association sera pénalisée pour toute son existence... D'où l'intérêt de conseils éclairés dans la rédaction de ces statuts....

 

Fiscalité des associations :
des points indispensables à connaître !