
Soyons concis et précis, car sur ce sujet important,
il faut avoir des idées claires. Pour les détails, des liens
vous emmèneront sur des sites sérieux où ces sujets sont
bien explicités.
Première question:
Votre association est elle vraiment "sans but lucratif", ou bien
est- elle conçue d'entrée pour avoir une activité commerciale
(on dit alors qu'elle a un caractère "intéressé",
et sa fiscalité se recoupe alors avec celle des sociétés
commerciales)?
Pour savoir si votre projet risque d'être considéré comme
commercial, cliquez ICI.
Deuxième question:
Si votre association développe des activités commerciales, que
paierez-vous comme impôts?
1- L'impôt sur les sociétés et l'impôt forfaitaire
annuel.
vous devez tenir une comptabilité sérieuse pour faire apparaître
le bénéfice réalisé dans l'année.
Avec à la clef un impôt sur les bénéfices, ou un
impôt forfaitaire s'il n'y a pas de bénéfices.Heureusement,
l'impôt forfaitaire annuel ( IFA ) ne s'applique pas les trois premières
années ( exonération).
L'IFA est nul jusqu'à un chiffre d'affaires de 76000 euros, il est
ensuite progressif ( ex: 1125 euros pour 250000 euros de CA).
L'impôt sur les bénéfices est de 25 % sur les premiers
38120 euros de résultats, puis le taux passe à 43,33 % ... Quand
même !
2- la TVA
La TVA s'applique au chiffre d'affaires sur les biens et les services produits.
C'est un impôt neutre puisqu’on rend à l'Etat ce qu'on
a collecté du consommateur...
Le taux est généralement de 19,6 %, sauf activités particulières
( presse, produits culturels, alimentation à emporter...).
Les associations dont le CA annuel ( TTC, c'est-à-dire y compris la
TVA encaissée) est inférieur à 76300 euros ( pour des
produits) ou 27000 euros (pour des prestations intellectuelles ou immatérielles),
sont exonérées de TVA.
Ceci est très important, car une petite association qui démarre,
même si elle est qualifiée d'"intéressée"
se trouve défiscalisée en dessous de ces seuils.. A noter d'ailleurs
que l'on retrouve les mêmes seuils pour les entreprises commerciales
(SARL, EURL ...)
Cas particulier des associations qui sectorisent le "secteur lucratif":
la sectorisation,
c'est la mise à l'écart, sur un plan comptable,
des activités commerciales: l'association reste non lucrative, donc
sans impôt, mais le secteur lucratif est taxé ( TVA, IS ou IFA...)
à partir de 60000 euros.
Cas particulier des 6 manifestations annuelles détaxées: une
association peut mettre en place 6 manifestations lucratives chaque année
( buvette, défilé de mode, spectacle, vide grenier...) dont
les bénéfices sont exonérés d'impôt,
3- la taxe professionnelle.
Si l'asso a une activité lucrative, cette taxe locale sera appliquée
sur tout le chiffre d'affaire, minoré des sommes collectées
durant les 6 manifestations évoquées plus haut.
Troisième question:
Si votre association est réellement "sans but lucratif",
paierez vous des impôts?
Le fisc vous attend au tournant: bien que non intéressée, votre
association l'intéresse...
En dessous de 60000 euros de chiffre d'affaire (hors taxes, puisque dans ce
cas, il n'y a bien sûr pas de TVA..), rien à craindre, l'exonération
est totale.Au-delà, un impôt société est prévu,
ainsi que la taxe professionnelle.
Quatrième question
Y a t 'il des types d'associations qui échappent "de droit"
à l'impôt?
Les associations qui ont un caractère sportif, éducatif, culturel
ou social, et dont l'activité est de rendre un services à leurs
membres, sont exonérée de TVA, d'IS et de taxe professionnelle.
Les membres doivent avoir adhéré personnellement, pour un an,
et doivent pouvoir assister aux assemblées générales.
Les prestations (entraînement sportif, conférences, cours, location
de vidéos, soutien médical ou psychologique… le champ
est très vaste...) doivent être réservés aux membres
ou à leurs proches, et ne doivent pas donner lieu à de la publicité.
Cinquième question
Comment les Impôts peuvent-ils connaître le fonctionnement de
votre association, pour juger de sa fiscalité?
Tout simplement parce que VOUS allez leur donner les renseignements... En
effet, vous aurez, suite à la constitution de votre association, à
remplir un questionnaire destiné au "correspondant association"
de votre centre des impôts. C'est un évènement crucial
pour votre association. Que vous vous trompiez de terme, ou que les statuts
( qui seront joints au questionnaires) soient mal rédigés, imprécis
ou carrément " à la faute", et votre association sera
pénalisée pour toute son existence... D'où l'intérêt
de conseils éclairés dans la rédaction de ces statuts....