
Les
avantages
- pas de capital.
Alors qu'une SARL ou une EURL exigent un investissement d'environ
350 euros (capital minimum + frais de constitution) qui sera bloqué
en banque un certain temps, cette contrainte financière n'existe pas
pour les associations.
Il existe également depuis peu des "sarl à un euro"
, qui sont effectivement économiques lors de leur création,
mais la gestion quotidienne et les contraintes sociales et fiscales sont les
mêmes que les sarl classiques.
- des formalités réduites.
Remplir manuellement des statuts, les porter à la préfecture
(1/2 heure d'attente au maximum...) et payer (deux mois plus tard) les 36
euros d'insertion au Journal Officiel. On ne peut pas faire ni plus simple,
ni moins cher.
- pas de cotisations sociales (si pas de salaire).
Pour une entreprise commerciale, la nomination d'un gérant
majoritaire entraîne l'obligation de cotisations forfaitaires, avant
même le démarrage économique de l'entreprise. Le capital
est entamé d'office !
Le président et les membres du bureau s'ils sont bénévoles
n'entraînent pas le paiement de cotisation.
- une fiscalité complaisante pour les activités
modestes.
( mais équivalente à celle des sociétés commerciales
dès que les seuils sont dépassés).
Rappelons que les associations bénéficient d'une franchise d'impôt
et de TVA lorsque le chiffre d'affaires de l'année est inférieur
à 76300 euros(vente de biens, prestations d'hébergements, vente
à consommer sur place) ou 27000 euros pour des prestations de conseil.
- une comptabilité pas trop contraignante.
Pour les petites assos, on peut se contenter d'une comta minimale, de type
"entrées et sorties", sans avoir à payer les services
d'un professionnel...
- des aides à l'embauche conséquentes.
Les CES, CEC , emplois jeunes doivent être remplacés
par d'autres formules tout aussi intéressantes, mais avec la participation
des régions, ce qui fait que la mise en oeuvre est longue et compliquée.
De nouvelles formules, ( "contrats d'accompagnement dans l'emploi","contrats
d'avenir", "contrats d'insersion dans la vie sociale"..)
pour des emplois à mi temps ou à plein temps, subventionnés
de 33 à 95 % par les collectivités ont été mises
en place..... Mine de rien, une véritable bouteille d'oxygène
pour vos projets.
- difficultés pour emprunter.
A une association sans capital (sans " fonds propres "),
un banquier sera très réservé quant à des prêts
ou des facilités bancaires.
Nota : certaines banques, comme le Crédit coopératif ou le Crédit
Mutuel, se sont spécialisées dans le domaine associatif.
- pas de bail commercial.
Sauf exceptions, l'association n'étant pas inscrite au registre
de commerce, ne peut passer un bail commercial : l'activité est donc
logée de manière précaire.
Cet inconvénient illustre le fait que l'association a certaines obligations
du commerçant (comptabilité conforme aux dispositions du Code
de Commerce, soumission au tribunal de commerce...) mais pas certains droits
(bail commercial, cité plus haut...)
- pas de partage des bénéfices.
C'est la pierre d'achoppement du concept d'association : les dirigeants
et les membres travaillent pour le bien commun, pour leur association. S'il
y a du bénéfice, du " surplus " comme on dit maintenant,
il reste dans les caisses de l'association.
- une responsabilité civile et pénale, aussi bien pour l'association, entité juridique, que pour les dirigeants
- un statut de Président souvent remis en
cause
Lors d'assemblées générales des membres : il
suffit qu'un groupe plus ou moins bien intentionné se fasse entendre
pour " débarquer " un président et son bureau.
D'où l'intéret de statuts bien pensés pour "verrouiller"
l'asso des appétits inéluctables de certains membres, une fois
que l'asso est sur ses rails...