La rémunération des dirigeants
Cette rémunération correspond à quel travail ?

Il s’agit là d’une question récurente, car la rémunération de toutes ces heures passées au service de l’asso, c’est parfaitement normal, en particulier pour des gens qui n’ont pas d’autres ressources, et qui en l’occurrence vont créer l’association comme cadre de leur propre emploi.

Est ce que toute rémunération d’un dirigeant est interdite ?
Il faut tout d’abord dénoncer cette fable qui court un peu partout, et qui voudrait que dans on n,e rémunère pas les dirigeants parce qu’il s’agit d’un organisme sans but lucratif : selon la loi de 1901, le but non lucratif signifie l’interdiction de partager les bénéfices entre les membres de l’association ( sauf, et c’est notable, pour les associations d’Alsace et de Moselle, issues du droit germanique … vive l’Europe !).
Donc, au sens strict de la loi, c’est le partage des bénéfices et non pas la rémunération d’un travail effectif qui est répréhensible.

Quelle est la base juridique et fiscale ?
La loi tolère que les dirigeants associatifs puissent percevoir unr rémunération, sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de sa gestion, à condition que cette rémunération ne dépasse pas 75 % du smic.

Cette rémunération correspond à quel travail ?
Cette rémunération tolérée correspond à l’ensemble du travail de gestion au service de l’association, dans le cadre du mandat électif attribué à cette personne, soit,
- pour le président, de représenter l’asso dans les actes courants, assurer l’exécution des opérations décidées en assemblées, diriger les bénévoles et le personnel.
- Pour le secrétaire, de relancer les membres pour les assemblées et les cotisations, d’établir les procès-verbaux des réunions, de tenir le registre règlementaire, de s’occuper des archives et du classement de la correspondance ( nb : tout ce travail est réalisé automatiquement dans les assos qui utilisent le
créakit 1901 …).
- pour le trésorier, l’encaissement des cotisations, les paiements et les relations avec la banque …
Cette rémunération comprend le total des émoluements , des avantages en nature, et des remboursements de frais.
Autant dire que cela ne représente un petit appoint non négligeable pour qui a déjà un revenu, mais c’est notoirement insuffisant comme revenu principal.

Si le dirigeant effectue un travail professionnel pour son association, peut-il être rémunéré ?
On se comprendra mieux avec un exemple. Prenons quelqu’un qui a un diplôme de professeur d’anglais. Il monte une association destinée à donner des cours de langues aux élèves retardés ( voir chapitre fiscalité : l’asso ne doit pas concurrencer les écoles en place, et viser plutôt un public socialement défavorisé, à moindre coùt, et sans faire de publicité).

Au titre de président, et pour son « travail » de dirigeant responsable, il est limité à 75 % du smic. Les cours peuvent être donnés par des professeurs à la retraite, de manière bénévole. Jusque là, nous sommes dans la logique bénévole / sans but lucratif. Mais s’il n’y a pas de bénévoles, il va falloir utiliser les compétences de professeurs, au tarif du « marché », soit 15 à 30 euros de l’heure pour des indépendants, ou un salaire important avec les charges sociales.
Ceci représente une charge qui peut être facilement chiffrée.
Et le président peut très bien faire valoir ses compétences pour ce travail. Et faire acte de candidature auprès du conseil d’administration ( dont il fait partie …).
Sera t’il considéré comme juge et partie ? Avec le danger potentiel d’une requalification de son association en « asso intéressée » ( ce qui voudrait dire qu’il s’agit d’un partage déguisé des bénéfices…).

Les spécialistes en droit fiscal proposent cette recette : le président , au moment du vote concernant son emploi, sort de la salle et laisse l’assemblée décider. Et il ne délivre aucun mandat de procuration, le registre de l’assemblée aura bien noté son absence au vote…
Bien sûr, il faut que ses émoluements soient les mêmes que n’importe quel prof aurait obtenu, et que son contrat de travail précise clairement ses horaires et le niveau de ses cours. Ce qui est valable pour le président, l’est bien sûr pour tout autre dirigeant, trésorier ou secrétaire …

Un dirigeant rémunéré doit-il obligatoirement être salarié ?
Non, il peut ègalemeznt faire valoir ses prestations selon des honoraires, ou les facturer comme indépendant, la tendance actuelle etant celle de l’auto-entrepreneur. C’est effectivement la solution la plus économique pour un créateur d’entreprise, donc ce sera aussi la moins chère pour une association qui emploie un auto-entrepreneur.