Responsabilités et assurances
Les obligations, les responsabilités de l’association et de ses dirigeants

L’association est une personne morale dont le président est le responsable au plan civil. En effet, le président est le mandataire ( mandat confié en assemblée générale) pour agir au nom et pour le compte de l’association. Ces pouvoirs sont fixés dans les statuts ou dans le règlement intérieur, en même temps que les pouvoirs respectifs de chaque dirigeant ( secrétaire et trésorier). Rappel : pour rémunérer sa fonction , un responsable d’asso est limité ( émoluements + remboursements de frais + avantages en nature) , à 75 % du smic.

Et s’il outrepasse ses mandats ?
Si le président agit en dehors de l’objet de l’association, ne respecte pas la loi ou un règlement, sa responsabilité personnelle peut être engagée :
- responsabilité civile s’il cause un dommage à autrui
ex : emprunt d’un véhicule pour une activité hors champ de l’association
-responsabilité financière s’il y a faute de gestion ou malversation
ex : frais de reception dispendieux
-responsabilité pénale s’il commet une infraction
ex : non respect de normes de sécurité lors d’une manifestation.

Quelles obligations en matière de sécurité ?
Il faut prévoir une assurance annuelle pour les locaux de l’association, et des précautions particulières pour chaque événement géré par l’association.
Pour les locaux, il y aura encore une différence entre un usage « bourgeois » d’une habitation qui ne reçoit pas de public, et qui ne fait qu’héberger le siège social de l’association, et un usage d’accueil des membres ou du public dans des locaux ad hoc. Si ces locaux sont prètés par la mairie, l’assurance est le plus souvent prise en charge par la municipalité ( à vérifier …).
Si c’est l’association qui est directement locataire, il faut une assurance incendie/ dégats des eaux + une responsabilité civile qui prenne bien en compte l’activité de l’association.

Dans le cas de manifestations qui vont déplacer du monde, dans des lieux pas forcément assurés ( école, foyer, local loué pour la circonstance), il faut prendre le temps, avec un assureur, d’évaluer les risques, de faire réaliser un devis, et de bien faire apparaître les clauses d’exclusion, les situations dans lesquelles l’assureur ne veut pas couvrir le risque.

Cette multirisques ainsi obtenue devra être revue chaque année, en fonction de l’évolution de votre activité, mais aussi en fonction des éventuelles nouvelles dispositions légales.