Où installer votre association ?
Chez un dirigeant, chez un membre, ou à la mairie ?

Dès la rédaction, puis le dépôt des statuts en préfecture, votre association doit possèder une adresse, ne serait-ce que pour recevoir l’exemplaire de parution du journal Officiel où figure votre association. C’est le lieu choisi pour siège qui détermine l’ensemble des interlocuteurs administratifs de votre association, comme les impôts ou le tribunal d’instance.

Pas d’adresse précise …
Vous pouvez, pour des raisons qui vous regardent, vouloir laisser cette domiciliation dans le vague … ç’est légal, mais au niveau des statuts , il faut au moins déterminer une ville.
Et c’est cette ville qui servira de repère géographique pour votre environnement administratif.

Domiciliation chez des membres
C’est sans doute la meilleure solution, la plus économique, la plus pratique … sauf si l’on se fâche avec ce membre…D’où l’intérêt de prévoir dans les statuts la possibilité de modifier l’adresse de domiciliation dans la même ville ( le fameux Plan B !) , chez un autre membre, sans avoir pour autant à modifier les statuts et à repasser en préfecture …
Encore faut il en faire la demande au propriétaire des lieux en expliquant( fournir le projet des statuts) l’utilité de cette domiciliation .Si l’activité de l’association implique des allées et venues de membres ou de clients dans ces locaux, cela peut remettre en cause le bail d’habitation ( bourgeoise) du locataire, alors faites attention !

Le dirigeant a t-il le droit de louer une partie de son domicile à l’association ?
Oui s’il en est propriétaire, mais il faut , en assemblée générale constitutive, déterminer et voter un bail ( ou convention d’hébergement) qui stipule la description des lieux utilisés, et des parties communes, le loyer affecté, et le partage des charges .
Si le dirigeant est simplement locataire, il ne pourra proposer de bail, mais avec l’autorisation du propriétaire, il peut héberger l’asso et faire prendre en charge une quote-part du loyer, du chauffage, voire du téléphone …

Domiciliation en mairie
La majorité des municipalités proposent un local municipal, souvent nommé « maison des associations », pour justement héberger les assos et leur fournir un minimum de prestations ( secrétariat, photocopies, internet en réseau service juridique …), avec une préférences pour les assos à but social ou éducatif. Le maire n’est pas obligé d’accueillir votre asso si elle présente un intérêt social accessoire, ou si tout simplement vous ne faites pas partie du cercle …
Pour être valide, votre domiciliation doit être entérinée par le conseil municipal.

Domiciliation commerciale
Pour rester indépendant, avec des prestations de qualité, et dans certains cas pour bénéficier d’une adresse prestigieuse, vous pouvez opter pour une domiciliation commerciale dans une agence de domiciliation : vous serez alors logés en compagnie d’une multitude d’autres entités généralement commerciales, où l’essentiel du travail est de recevoir du courrier et de gérer des appels téléphoniques .
Avec le développement d’internet, tout ce trafic de courrier peut être modulé par des boites email, et le vrai besoin d’un bureau de domiciliation a tendance à s’estomper….

Changement d’adresse : doit-on se déclarer en Préfecture ?
Tout changement d’adresse du siège social doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture compétente., mais aussi noté sur le registre spécial de l’association. Mais ( cour de cassation 27 mars 1923) il n’est pas obligatoire d’en refaire une parution au journal officiel.